05-09-17

IRC

L’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) connaîtra une baisse progressive. Précédemment à 21%, il est passé à 19% en 2017 et descendra à 18% dès 2018

Le but de cette réforme est objectivement de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité de Luxembourg par rapport à ses voisins européens.

Afin d’encourager l’entrepreneuriat et les petites entreprises, l’IRC passera à 15 % sur base d’un revenu imposable inférieur à 25.000 €.

 

Autres mesures

Les exploitants agricoles bénéficieront à l’avenir d’une augmentation de 150.000 € à 250.000 € de l’abattement pour leurs nouveaux investissements.

La taxe de 0,24% frappant les actes renfermant des cessions de créance sera abolie.

L’impôt sur la fortune minimum des sociétés de participations financières est augmenté de 3.210 € à 4.815 €.

L’utilisation des pertes fiscales reportables pour les pertes réalisées à partir de 2017 sera limitée dans le temps.

 

Transports durables

La réforme fiscale de 2017 introduira également un nouvel abattement fiscal pour les véhicules zéro émission. Elle s’élèvera à 5.000 € pour les véhicules électriques et hydrogène et à 300 € pour les vélos et les pedelecs (vélos électriques).

 

Voitures de fonction

L’avantage en nature forfaitaire pour les voitures de fonction sera réévalué. Le recours à des véhicules moins polluants est encouragé dans ce contexte.